Politique en matière de facultés affaiblies

Les employés aux facultés affaiblies adoptent parfois des comportements erratiques qui peuvent dégénérer et provoquer une situation de crise au travail. Poursuivez votre lecture pour apprendre à élaborer, à communiquer et à mettre en œuvre une politique efficace sur les facultés affaiblies.  

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La plupart des gens associent l’affaiblissement des facultés à la consommation de substances comme l’alcool ou les drogues (source : Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail [CCHST]). En fait, diverses situations peuvent affaiblir la capacité d’une personne d’effectuer son travail d’une manière sécuritaire et efficace, notamment :

  • des problèmes familiaux ou de santé;
  • un traumatisme;
  • le stress.

Il peut aussi être avantageeux d'investir dans un processus de prévention du stress pour les employés.

Élaborer une politique sur les facultés affaiblies

Un comité en milieu de travail peut aider votre organisation à élaborer la politique et à la mettre en œuvre. Le comité doit compter parmi ses membres :

  • des employés;
  • des professionnels de la santé au travail;
  • des membres de la direction;
  • des représentants syndicaux, le cas échéant;
  • un représentant du programme d’aide aux employés (PEA) ou des fournisseurs d’avantages sociaux (le cas échéant);
  • des spécialistes en toxicomanie de la région (si vous le souhaitez).

Votre politique officielle doit énoncer clairement les attentes, ainsi que les conséquences d’un manquement. Votre politique doit couvrir les thèmes et messages clés suivants : 

  • un énoncé clair de l’objet de la politique;
  • une définition de l’usage problématique de substances au lieu de travail;
  • une définition des facultés affaiblies au lieu de travail;
  • une définition des comportements sécuritaires et acceptables;
  • une description des signes ou symptômes qui indiquent un affaiblissement des facultés;
  • quand intervenir auprès d’une personne qui semble avoir les facultés affaiblies;
  • des lignes directrices pour amorcer une première discussion avec l’employé qui semble avoir les facultés affaiblies au travail;
  • des lignes directrices pour avoir des interactions professionnelles et uniformes avec les employés qui ont les facultés affaiblies au travail;
  • les mesures de sécurité liées à l’intervention;
  • les mesures de sécurité concernant le renvoi à la maison de l’employé qui a les facultés affaiblies;
  • des détails au sujet des mesures disciplinaires possibles;
  • la formation obligatoire que les employés et les leaders doivent suivre pour être en mesure de reconnaître et de signaler les cas de facultés affaiblies;
  • une liste des personnes visées par la politique, par exemple :
    • le personnel à temps plein et à temps partiel;
    • les étudiants;
    • les stagiaires;
    • les tiers;
    • les bénévoles;
    • les entrepreneurs indépendants;
  • un énoncé qui décrit la façon dont la politique s’applique :
    • aux événements sociaux liés au travail;
    • aux événements hors du lieu de travail;
    • à d’autres événements professionnels ponctuels;
  • un énoncé qui indique en quoi la politique respecte la législation sur la protection de la vie privée;
  • un processus pour informer l’employeur si un membre du personnel reçoit un traitement médical qui pourrait nuire à son rendement;
  • les employeurs ne sont pas autorisés, en général, à exiger que l’employé fournisse le nom de son médicament;
    • consultez la législation sur les droits de la personne en vigueur;
  • le processus par lequel les employés peuvent prévenir l’employeur s’ils doutent de la capacité d’un collègue de travailler en raison de facultés affaiblies; 
  • la procédure pour signaler les manquements à la politique;
  • une description des situations dans lesquelles un test de dépistage de drogues ou d’alcool peut être exigé;
    • veuillez consulter la législation en vigueur sur votre territoire;
  • les conséquences ou les mesures disciplinaires qui peuvent être prises au premier incident et aux récidives;
  • une description des programmes existants d’aide aux employés et des autres ressources disponibles; 
  • une définition du rôle des gestionnaires ou des personnes chargées d’appliquer la politique – par exemple, organiser régulièrement des discussions avec les équipes.

En parallèle avec la politique, élaborer un plan d’action qui :

  • prévoit un premier examen de la politique par des conseillers juridiques et la haute direction;
  • coordonne des examens périodiques de la politique avec les principaux intervenants, y compris ceux nommés ci-dessus;
  • confirme par écrit que les employés ont reçu et lu la politique ainsi que toute modification s’y rapportant; 
  • tient compte du fait que les cas de facultés affaiblies ou d’usage problématique de substances pourraient être :
    • difficiles à déceler;
    • potentiellement dangereux;
    • plus susceptibles de survenir en raison de niveaux accrus de stress, d’imputabilité ou de responsabilité;
  • envisage d’organiser des ateliers de mieux-être et de sensibilisation à la consommation de substances et à la toxicomanie, à l’interne ou en collaboration avec :
    • des experts;
    • des fournisseurs du PEA;
    • des fournisseurs d’avantages sociaux;
    • des organismes locaux de lutte contre la toxicomanie;
  • utilise des sondages confidentiels pour recueillir les opinions et les commentaires des employés sur le climat de mieux-être au sein de l’organisation.

Donner de la formation

Les hauts dirigeants, les gestionnaires, les superviseurs ou les représentants syndicaux doivent avoir comme priorité d’aborder les comportements en milieu de travail, et non de gérer la consommation problématique de substances ou la toxicomanie. La formation élaborée devrait aider à comprendre :

  • la politique de l’organisation pour un milieu de travail sans facultés affaiblies – l’objet de la politique et les mesures à suivre;
  • les procédés de dépistage – des précisions à savoir quand et comment vous pouvez exiger un test de dépistage de drogues ou d’alcool ou d’autres tests relatifs aux facultés affaiblies;
  • les conséquences d’un manquement à la politique – précision de la portée et des limites de la politique ou des mesures de dépistage;
  • la communication aux employés – comment expliquer la politique sur les facultés affaiblies;
    • comprend des messages clés au sujet des objectifs et des responsabilités;
  • les symptômes – connaître les signes d’une personne qui a les facultés affaiblies ou un problème d’usage de substances;
  • les procédures et la documentation – expliquent aux employés ce qu’ils doivent faire lorsqu’ils observent :
    • des facultés affaiblies;
    • un usage problématique de substances;
    • des comportements associés à la toxicomanie;
  • les ressources – avoir une liste disponible pour les employés aux prises avec un problème d’usage de substances ou des facteurs de stress tels que :
    • des problèmes familiaux;
    • des problèmes financiers;
    • un programme d’études ou de formation;
    • des exigences de rendement;
  • la formation à l’intervention de crise – comment gérer une situation de crise liée à des facteurs de stress, à la toxicomanie ou à un usage problématique de substances;
  • la réduction de la stigmatisation – aborder les mythes et les stéréotypes associés aux facultés affaiblies découlant :
    • du stress;
    • de problèmes de santé mentale;
    • d’un usage problématique de substances;
    • de la toxicomanie.

Lisez également l’article Gestion des facultés affaiblies et de la dépendance – pour les leaders pour apprendre des stratégies d’intervention auprès d’employés ayant les facultés affaiblies au travail.

Informer les employés

L’élaboration de la politique et la formation de vos leaders représentent la première moitié du processus. Vous devez ensuite renseigner vos employés au sujet de la politique sur les facultés affaiblies et vous assurer qu’ils en comprennent la portée. 

L’information donnée aux employés pourrait inclure ce qui suit :

  • communication de la politique – expliquez la politique sur les facultés affaiblies, y compris des messages clés au sujet des objectifs et des responsabilités;
  • sensibilisation – diffusez de l’information sur la façon dont les facteurs de stress, l’usage problématique de substances ou la toxicomanie peuvent affaiblir les facultés et avoir des répercussions sur :
  • experts invités – invitez des conférenciers professionnels à parler de leur expérience personnelle d’usage problématique de substances ou d’autres dépendances. Communiquez avec les fournisseurs d’avantages sociaux ou des organismes locaux de lutte contre la toxicomanie pour obtenir des recommandations.

Ces renseignements sont adaptés d’après les ressources suivantes :

Veuillez noter que les politiques et les mesures de prévention sont fournies uniquement à titre d’information sur certains facteurs relatifs à la dépendance pouvant avoir une incidence sur la santé mentale. Elles n’abordent ni ne reflètent les exigences juridiques en la matière auxquelles votre organisation peut être assujettie et ne peuvent donc être utilisées à cette fin.

Faites connaître cette ressource aux personnes chargées d’élaborer une politique sur les facultés affaiblies ou la toxicomanie au travail.

Ressources supplémentaires

Vous trouverez ci-dessous des liens vers des ressources qui pourraient vous intéresser.

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travailMary Ann BayntonSunshine Coast Health Centre