Rôle d’un CSS à l’égard de la santé et de la sécurité psychologiques
En règle générale, le comité de santé et de sécurité offre aux cadres et aux travailleurs la possibilité de travailler ensemble à la mise au jour des problèmes de santé et de sécurité et à la recherche de mesures d’atténuation et de prévention. Cette démarche ne cible plus uniquement les dangers et les risques physiques, mais également les risques cognitifs qui peuvent diminuer la concentration et l’attention des travailleurs.
Vous trouverez sur cette page des exemples de questions à poser durant les réunions du comité. Chaque question vise à engager la discussion et à aider les travailleurs à mieux comprendre les effets des facteurs et des risques psychosociaux. Certaines questions aident également le comité à choisir des façons d’intégrer la détermination des risques psychosociaux aux processus existants.
Toutes les précautions raisonnables : l’obligation légale de prévenir les préjudices psychologiques
La législation canadienne en matière de santé et de sécurité au travail oblige les employeurs à prendre des précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Cette obligation s’applique aux risques qui peuvent causer un préjudice psychologique, comme le harcèlement et d’autres risques liés au travail, même lorsque les risques psychologiques ne sont pas explicitement nommés dans la législation.
Vous pouvez choisir une seule question par réunion ou organiser une séance durant laquelle vous aborderez une partie ou l’ensemble des questions.
Si ce n’est pas déjà fait, nous recommandons au comité de répondre aux questions qui visent à améliorer la sécurité psychologique de ses membres avant de commencer le processus pour protéger la santé et la sécurité psychologiques des autres.
Exemples de questions à poser dans le cadre des réunions du CSS
Détermination des risques et inspection
- Quels indicateurs ou tendances observables pourraient indiquer l’existence de risques psychosociaux et de risques connexes au travail? Par exemple, des plaintes, des signalements ou des commentaires concernant un niveau élevé de stress et de fatigue, des rapports d’incident, le taux d’absentéisme ou de roulement de personnel, des refus de travailler ou des conflits.
- Quels risques psychosociaux (harcèlement, intimidation, violence, charge de travail excessive ou attentes vagues) pourraient contribuer à ces indicateurs?
- Les formulaires d’inspection, les listes de vérification et les rapports du CSS permettent-ils de déceler et de consigner des indicateurs ou des tendances observables pouvant indiquer une exposition à des risques psychosociaux? Il peut s’agir de harcèlement, d’intimidation, de violence, de surcharge de travail ou d’attentes vagues liées aux rôles.
- Quelles mesures le CSS prend-il pour protéger les renseignements privés et confidentiels et s’assurer que les travailleurs se sentent à l’aise d’exprimer des préoccupations au sujet du stress psychologique, de la fatigue ou de la détresse émotionnelle?
- Pour plus d’information, consultez la ressource Santé et sécurité psychologiques pour les comités de santé et de sécurité.
- Quelles tendances décelées dans les rapports sur les incidents, les plaintes ou les quasi-accidents pourraient indiquer l’existence de risques psychosociaux non reconnus ou aggravants, comme une surcharge de travail, des rôles mal définis ou encore, du harcèlement, de l’intimidation ou de la violence au travail?
- Y a-t-il des tâches, des services ou des horaires de travail particuliers qui révèlent des tendances liées aux indicateurs de détresse ou à d’autres risques psychosociaux?
- Lorsqu’il examine des risques, le CSS tient-il également compte des facteurs environnementaux qui contribuent au stress, comme le bruit, la vibration, l’éclairage, la température et l’humidité, la qualité de l’air, l’encombrement ou le surnombre, l’absence d’espace privé, la conception des postes de travail ou l’ergonomie, les alarmes ou les interruptions fréquentes, ainsi que l’accès à un espace de repos ou de pause adéquat?
Examen des contrôles et des programmes existants
- Le CSS a-t-il vérifié si les politiques de prévention de la violence et du harcèlement sont à jour, si elles sont communiquées régulièrement aux travailleurs et si elles font l’objet d’une application uniforme et efficace?
- À quelle fréquence le CSS révise-t-il les politiques de l’organisation sur le respect et la courtoisie au travail pour s’assurer qu’elles demeurent pertinentes et à jour?
- Y a-t-il des programmes de formation ou des séances de sensibilisation en place pour aider les travailleurs et les superviseurs à reconnaître les risques psychosociaux et à les gérer de façon appropriée?
- Comment le CSS sait-il que les travailleurs savent comment obtenir de l’aide ou signaler en toute confidentialité des problèmes liés au stress, au harcèlement, à l’intimidation, à la violence, à la fatigue ou à l’épuisement professionnel?
- Les mesures correctives découlant des recommandations actuelles et antérieures du CSS à l’égard de risques psychosociaux font-elles l’objet d’un suivi et d’une surveillance pour s’assurer de leur mise en œuvre et de leur efficacité?
- Lorsqu’il établit de nouvelles mesures de contrôle, le CSS obtient-il des conseils et des outils de sources fiables comme le gouvernement, les associations pour la sécurité au travail, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, la Commission de la santé mentale du Canada, le Groupe CSA, Stratégies en milieu de travail sur la santé mentale et d’autres?
Analyse des données et surveillance des tendances
- Quelles données sont transmises au CSS qui peuvent aider à cerner les tendances liées aux risques psychosociaux et aux risques associés? Il peut s’agir de données qui portent sur les heures supplémentaires, l’absentéisme, les congés d’invalidité de courte durée, le roulement de personnel et les demandes d’indemnisation traitées par la Commission des accidents du travail ou la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.
- Comment le CSS examine-t-il et analyse-t-il ces données pour repérer des tendances ou des signes justifiant un examen plus approfondi ou des recommandations concernant les risques psychosociaux?
- Les registres d’inspection et d’incidents sont-ils examinés au moins une fois par trimestre afin de déceler de nouveaux risques psychosociaux et de nouvelles tendances?
- Le CSS a-t-il un processus en place pour s’assurer que les recommandations visant à réduire les risques psychosociaux sont communiquées à la direction et que celle-ci y donne suite?
Consultation et participation des travailleurs
- Les travailleurs ont-ils accès à des occasions et à des mécanismes pour donner leur avis sur la charge de travail, l’établissement des horaires ou les problèmes relationnels, y compris des options de confidentialité et de soutien approprié, comme des entretiens confidentiels, des sondages, des inspections ou la participation avec un représentant ou un interprète?
- De quelle façon le CSS encourage-t-il les travailleurs à s’exprimer librement et avec respect durant les réunions ou les inspections du CSS, sans compromettre la confidentialité ou la protection des renseignements personnels?
Amélioration continue et conformité
- Comment le CSS évalue-t-il si le système global de santé et de sécurité de l’organisation satisfait aux exigences réglementaires en vigueur en matière de protection contre les risques psychosociaux et de protection des renseignements personnels et confidentiels, et quelles améliorations devraient être recommandées ensuite?
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