Il s’agit du troisième billet de blogue d’une série rédigée par Mary Ann Baynton, directrice générale, Stratégie et collaboration, Stratégies en milieu de travail sur la santé mentale.
L’élaboration d’une norme nationale sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail a constitué une première mondiale. Nous avions beaucoup parlé de santé mentale et de maladie mentale, mais cette nouvelle notion – la santé et la sécurité psychologiques – soulevait une question importante : y avait-il des experts capables de prendre les rênes?
Qui ferait partie de l’équipe?
Le comité d’examen du projet de la norme comprendrait des représentants de deux organismes d’élaboration de normes : l’Association canadienne de normalisation (CSA) et le Bureau de normalisation du Québec (BNQ).
Nous avons également reçu des représentants du gouvernement du Canada et de la Commission de la santé mentale du Canada. Ces représentants assuraient la surveillance du projet.
Les personnes chargées d’élaborer la norme – le comité technique – étaient encadrées par deux chefs de projet : Elizabeth Rankin, de la CSA, et Daniel Langlais, du BNQ. J’ai eu l’honneur d’être nommée à titre de coprésidente du comité technique, aux côtés de Roger Bertrand.
À l’époque, Roger était un économiste et une personnalité politique qui jouissait à la fois de crédibilité et d’influence au Québec. J’étais directrice des programmes du Centre pour la santé mentale en milieu de travail de la Great-West (aujourd’hui l’initiative Stratégies en milieu de travail sur la santé mentale de la Canada Vie), ainsi que dirigeante de mon propre cabinet de consultation en relations en milieu de travail.
Notre tâche suivante consistait à trouver des candidats pour siéger au Comité technique chargé de rédiger la nouvelle norme.
Il était essentiel de choisir les bonnes personnes. Nous recherchions des leaders et des experts capables d’alimenter une discussion riche, éclairée et équilibrée. Au fur et à mesure que le projet prenait forme, nous avons regardé pour des candidats ayant une diversité d’expériences. Certaines des plus grandes expertises en recherche, en santé, en droit et en politiques publiques ont accepté de se porter volontaires pour participer à ce projet transformateur.
Le comité technique comprenait notamment :
- Dr Ian Arnold
- Simon Brascoupé
- Dr Charles Lizotte
- Charles Bruce
- Theresa Caruana
- Jill Collins
- Claudine Ducharme
- Dre Marie-Thérèse Dugré
- Lucie Fournier
- Dre Kathy Germann
- Sarika Gundu
- Mike Hamett
- Andrew Harkness
- Kristina Hobson
- Len Hong
- Kathy Jurgens
- Niels Koehncke
- François Legault
- Laura Lozanski
- Lynn Macdonald
- Sapna Mahajan
- Dr Mario Messier
- Monika Mielnik
- Teri Monti
- Stan Murray
- Judith Nielsen
- Louise Roy
- Sari Sairanen
- Dre Joti Samra
- Bawan Saravanabawan
- Mike Schwartz
- Dr Martin Shain
- Lori-Ann Smith
- Drew Sousa
- Denis St-Jean
- Dr Michel Vézina
Quel était notre objectif?
Selon nous, les employeurs avaient déjà l’obligation légale d’accommoder les employés ayant une incapacité, comme une maladie mentale ou une dépendance. La norme proposée visait à offrir un cadre permettant de réduire le risque de causer un préjudice psychologique à tout employé, qu’il soit atteint ou non d’une maladie mentale. Ce cadre aiderait les employeurs à élaborer et à maintenir un système de gestion visant un milieu de travail psychologiquement sain et sécuritaire, qui comprend notamment :
- L’identification des dangers psychosociaux.
- Le contrôle des risques associés aux dangers qui ne peuvent être éliminés.
- La mise en place de pratiques et d’une culture organisationnelle favorisant la santé et la sécurité psychologiques.
- L’évaluation et l’amélioration continue afin d’assurer la pérennité du système.
Cela s’inscrit dans l’approche utilisée pour les systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail, lesquels étaient traditionnellement axés sur les risques physiques.
Pourquoi était-ce important?
Nous voulions que les employeurs adoptent cette démarche par conviction, en raison des avantages qu’elle apportait à leur organisation. Il allait de soi que notre objectif visait également à assurer la protection de la santé et de la sécurité psychologiques des employés.
Bien que nous nous concentrions sur ces objectifs, il y a également eu un solide débat sur certains éléments clés, notamment :
- La distinction entre les notions psychologiques et psychosociales.
- Les facteurs psychologiques pouvant comprendre, entre autres, la génétique, les antécédents familiaux et l’état de santé actuel. Il s’agit de facteurs largement indépendants du contrôle de l’employeur. Nous avons plutôt choisi d’utiliser le terme facteurs psychosociaux afin de mettre l’accent sur ce que l’employeur peut faire en matière d’influence, de responsabilités et de contrôle.
- La considération de la protection de la sécurité physique comme un facteur psychosocial.
- Les facteurs psychosociaux de la norme étaient fondés sur ceux identifiés dans Protégeons la santé mentale au travail. La protection de la sécurité physique a été ajoutée à la norme, puis à ce programme. Il s’agit du stress ou de la peur qui peut survenir lorsque les travailleurs sentent qu’ils courent un risque de blessure physique au travail.
- Les préoccupations au sujet d’une atteinte aux droits de la direction.
- La plupart des normes en matière de santé et de sécurité au travail ne nuisent pas au droit de la direction de diriger les activités en milieu de travail et de prendre des décisions. Toutefois, cette norme exige que les leaders ne fassent pas de préjudice dans le cadre de leur travail; par conséquent, elle a une incidence sur ces droits.
- Le fait de savoir si la norme proposée devait être facultative ou obligatoire.
- Il y avait des opinions bien arrêtées des deux côtés, mais la décision ne nous appartenait pas. Toutes les normes sont facultatives jusqu’à ce qu’elles soient enchâssées dans la loi par les gouvernements fédéral et provinciaux.
Notre connaissance de la santé et de la sécurité psychologiques s’est accrue à mesure que nous approfondissions chaque clause. À force d’échanger sur nos expériences, nous avons chacun élargi notre compréhension de cet enjeu crucial.
Nous avons uni nos efforts pour élaborer une version préliminaire de la norme, en vue de la soumettre à une consultation publique. Ce fut une révélation inattendue.
Découvrez l’Histoire de la santé et de la sécurité psychologiques et lisez tous les blogues de cette série.
Les opinions exprimées dans ce billet de blogue sont celles de l’auteure et ne reflètent pas nécessairement la politique ou la position officielle de la Canada Vie ou de Stratégies en milieu de travail sur la santé mentale.
Ressources supplémentaires
L’évolution de la santé mentale en milieu de travail au Canada – Vers une norme en matière de santé et de sécurité psychologiques. Ce livre, publié en 2017, examine de plus près l’élaboration de la première édition de la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail.